L’assemblée nationale annonce une relecture de la loi référendaire

Le député Gaspard Ngondakoy ( à gauche), sur un plateau de télévision

L’assemblée nationale a, dans un communiqué rendu public jeudi 13 aout 2026, le réexamen de la loi Ngondakoy sur le référendum

Tard dans la soirée de jeudi, un communiqué de l’assemblée nationale annonce la relecture de la loi Ngondakoy:

 » Considérant l’importance particulière de la loi susmentionnée dans la vie démocratique de notre pays, et au regard de disposer d’un texte législatif offrant toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple, le Président de la république a saisi, par sa lettre N° 26/009 du 1à août 2026, les Honorables Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la constitution, une nouvelle délibération » ; a écrit Jacques Djoli rapporteur de la chambre basse.

Le parlement s’engage donc d’intégrer les clauses interprétatives soulevées par la cour constitutionnelle, dès la session ordinaire de septembre. Ce communiqué arrive sans doute, après la revue médiatique qui a annoncé l’entrée en vigueur de la loi, après échéance de 15 jours.

Les réactions des politiques

Ce renvoi de courrier est salué différemment parmi les acteurs politiques. De l’avis de l’auteur de la loi, il se dit satisfait de la nouvelle lecture:

« Après sa déclaration de conformité à la Constitution, le processus législatif va reprendre son cours normal en septembre 2026 par l’intégration des réserves de la Cour constitutionnelle sur treize articles de la proposition de loi, afin d’éviter que les organes d’exécution et d’application de ladite loi soient obligés, chaque fois, de se référer à l’arrêt de la Haute Cour dans le cadre de leur pouvoir d’interprétation » a écrit le député national Gaspard Ngondakoy.

De son côté, un des pourfendeurs de cette loi, Jean Marc Kabund déconseille:  » À mes anciens camarades de l’UDPS, je vous supplie de revenir au bon sens et d’abandonner ce projet funeste de loi référendaire »

La présidence du parti auquel il fait allusion, Udps, considère que le changement de la constitution va honorer le combat de feu Etienne Tshisekedi, qui avait promis une constitution modèle au pays. Contrairement à celle en vigueur, héritée des bélligérants de la guerre du Congo.