La loi référendaire attend la promulgation du Chef de l’Etat

La loi référendaire a été validée par les juges de la Cour constitutionnelle ce 28 juillet 2026 à Kinshasa.

La loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo, a reçu le visa de la Cour constitutionnelle. Quelques jours auparavant, une rumeur de rejet avait circulé sur la toile, sans que la Cour ait siégé. Il s’agissait plutôt d’une requête introduite en opposition et que la cour avait rejetée.

Ce mardi avant midi, le président de la haute cour a lu l’arrêt rendant la loi référendaire conforme à la constitution, avec une exception sur certains articles. Les réserves formulées concernent les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 de la loi.

Selon la Cour, ces dispositions ne sont compatibles avec la Constitution que dans les limites de l’interprétation fixée par son arrêt. Elles devront donc être appliquées conformément aux observations de la juridiction constitutionnelle afin de garantir le respect des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, selon les experts.

Désormais, le président de la république dispose de 15 jours pour la promulguer. Passé ce délai, la loi entrera en application.

Cette loi votée par le parlement, est contestée par l’opposition. Elle demande son rejet, dans le cadre du dialogue en gestation, estimant qu’elle ouvre la voie à la révision constitutionnelle pour donner un nouveau mandat à Félix Tshisekedi. Ce que dément la majorité, qui salue plutôt une loi qui redonne au souverain primaire son droit.