C’est au cours de la plénière de ce vendredi 26 juillet que le calendrier de l’élection du bureau définitif du sénat a présenté aux sénateurs.
Lu par le rapporteur Ivan Kazadi Kankonde ce calendrier présente plusieurs dates en fonction des opérations à faire avant l’élection et l’installation du bureau définitif.
Voici les dates et opérations à faire:
– Lundi 29/07/2024 : dépôt des candidatures ;
– Mardi 30/07/2024 : Examen des candidatures par la Commission ad hoc et affichage de la liste provisoire des candidats retenus ;
– Mercredi 31/07/2024 : Examen des recours par la Commission ad hoc et affichage de la liste définitive des candidats retenus ;
– Vendredi 02/08/2024 : Séance plénière d’audition des messages de campagne électorale ;
– Samedi 03/08/2024 : Élection et installation du Bureau définitif.Les sénateurs ont pris acte de l’arrêt de la cour constitutionnelle sur la conformité de leur règlement d’ordre intérieur, après lecture faite par le rapporteur l’honorable Ivan Kazadi.
Ce règlement a été jugé conforme à la constitution à l’exception de l’article 153, alinéa premier,et l’article 243. La haute cour a émis aussi des réserves sur les articles 199, 248 alinéa 3, 256 alinéa 4 et l’article 259.
