Lors d’une enquête de terrain portant sur l’accès à la justice en RDC, le projet « Promotion de l’Etat de droit » PROLA financé par l’usaid, révèle que les habitants de Kinshasa, du Haut-Katanga et du Nord-Kivu estiment avoir payé des frais élevés et parfois injustifiés, lors des procédures judiciaires. Cela à partir de l’ouverture de dossier, jusqu’au tribunal.
La durée des procès est un autre facteur aggravant. Plus le procès tire en longueur, plus les frais se multiplient et parfois avec la complaisance des assistants judiciaires. Des actes qui sapent la réputation des acteurs de justice aux yeux des justiciables, qui jugent le recours à la justice très complexe.
La reglementation en vigueur
Pourtant l’Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances. à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains, identifie les actes et leurs valeurs à tous les niveaux de la procédure préjuridictionnelle ou juridictionnelle.
Defi de changement de 100 jours
Que faire pour réduire ces écarts et favoriser l’essor de la justice? les acteurs de la juridiction de Matete, les représentants de la municipalité de Matete ainsi que la société civile; sur initiave de Prola, ont lancé un programme dénommé defi de 100 jours. Objectif de performance affiché, c’est tordre le cou aux antivaleurs en mettant en place une stratégie devant permettre aux justiciables de payer correctement et réellement les frais indiqués et correspondants à leurs parcours en justice.
“La justice élève une nation” selon les Saintes Ecritures, le gouvernement Suminwa, reprenant les engagements du Chef de l’Etat à la nation en janvier 2024, tient à faciliter l’accès aux services publics pour tout citoyen, y compris l’accès aux services de justice.
Par François Mukandila
